Ce Contrat de Licence Utilisateur Final et Conditions de Service (ce « CLUF ») constitue un contrat contraignant entre vous, utilisateur individuel (« vous » ou « votre »), et Bantou Food, Inc. (« Bantou Food », « nous », « notre » ou « nos »), régissant votre utilisation des applications logicielles mises à disposition par Bantou Food pour téléchargement sur téléphones mobiles, tablettes, décodeurs et autres appareils électroniques grand public ou informatiques, que ce soit directement, via des tiers ou en tant qu’application préinstallée (individuellement et collectivement, « l’Application »), du site web situé à l'adresse http://www.bantoufood.com/ et de toute autre propriété en ligne détenue ou contrôlée par ou pour le compte de Bantou Food (chacun étant un « Site » et collectivement les « Sites ») (l’Application et les Sites étant désignés collectivement le « Service »). EN INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE. POUR RECEVOIR UNE COPIE DE CE CLUF, CONTACTEZ Bantou Food À L’ADRESSE support@bantoufood.com. CE PRÉAMBULE EST INCORPORÉ PAR RÉFÉRENCE DANS LE CLUF.
Conditions importantes : Comme précisé plus en détail dans ce CLUF (sans limiter son langage explicite), vous reconnaissez ce qui suit :
– Le Service vous est concédé sous licence, non vendu, et vous ne pouvez l’utiliser que tel que défini dans ce CLUF ;
– L’utilisation du Service peut être soumise à des conditions et frais distincts imposés par des tiers, notamment par votre opérateur mobile (le « Fournisseur »), dont les frais de données ou de dépassement sont à votre charge exclusive ;
– Pour tous les utilisateurs (tels que définis ci-dessous) hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »), vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations conformément à la Politique de Confidentialité de Bantou Food. Les utilisateurs situés dans l’EEE reconnaissent et comprennent les activités de traitement de Bantou Food telles que décrites dans ladite politique ;
– Le Service vous est fourni « tel quel » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, et la responsabilité de Bantou Food est limitée ;
– Tout litige entre vous et Bantou Food sera résolu par arbitrage contraignant. En acceptant ce CLUF, comme précisé à l’article 10 ci-dessous, vous et Bantou Food renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif ;
– Si vous utilisez l’Application sur un appareil iOS, vous acceptez et reconnaissez la « Notification relative à Apple » ci-dessous.
a. Modifications du CLUF.
Vous comprenez et acceptez que nous puissions modifier ce CLUF à tout moment sans préavis. Nous tenterons de vous notifier à l’avance toute modification importante, notamment via la publication d’un CLUF révisé que vous devrez accepter pour continuer à utiliser le Service. Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle du CLUF via le lien approprié sur le Service. Le CLUF révisé prendra effet dès sa publication, sauf indication contraire. Toute utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur constitue votre acceptation du CLUF modifié. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, votre seul recours est de cesser d’accéder au Service. Les conditions du CLUF s’appliquent également à toute mise à jour fournie par Bantou Food, sauf indication contraire dans une licence séparée. Aucune révision n’affectera un litige en cours survenu avant la date de révision.
b. Politique de confidentialité, de droit d’auteur, de cookies et d’utilisation acceptable.
Votre accès et utilisation du Service sont également soumis aux politiques suivantes de Bantou Food : Politique d’Utilisation Acceptable, Politique de Cookies, Politique de Droit d’Auteur et Politique de Confidentialité. Pour tous les utilisateurs situés en dehors de l’EEE, ces politiques sont intégrées par référence dans ce CLUF.
c. Questions de juridiction.
Le Service est contrôlé et exploité par Bantou Food depuis ses bureaux à Douala, Cameroun. Bantou Food ne garantit pas que les éléments du Service soient appropriés ou légaux dans d’autres juridictions. Si vous accédez au Service depuis un autre pays, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales.
d. Admissibilité.
LE SERVICE NE S’ADRESSE PAS AUX PERSONNES DE MOINS DE 13 ANS OU AUX UTILISATEURS AYANT ÉTÉ SUSPENDUS OU EXCLUS DU SERVICE PAR Bantou Food. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE. En accédant ou utilisant le Service, vous affirmez être majeur dans votre juridiction ou disposer de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
e. Conditions supplémentaires.
Il se peut que nous exigions votre acceptation de conditions supplémentaires (« Conditions Supplémentaires ») relatives à certaines fonctionnalités ou concours proposés sur le Service. Ces Conditions Supplémentaires sont incorporées dans ce CLUF et en cas de conflit, ce CLUF prévaut.
a. Description.
Bantou Food propose un outil de localisation d’informations et un service de guide audio donnant accès à une sélection de stations de radio indexées, de podcasts et d'autres contenus, y compris ceux créés par ou pour le compte de Bantou Food. Certaines fonctionnalités du Service sont disponibles gratuitement (le « Service Gratuit »). D’autres aspects, actuellement appelés « Bantou Food Premium », sont accessibles uniquement via un abonnement payant (les « Abonnements »). Tout utilisateur accédant au Service Gratuit est un « Visiteur », et tout utilisateur payant un abonnement est un « Abonné ». Le terme « Utilisateurs » désigne collectivement les Visiteurs et les Abonnés.
b. Contrepartie.
i. Service.
Vous reconnaissez que ce CLUF est conclu en contrepartie de votre utilisation du Service conformément à ses termes, ainsi que pour toute autre valeur que vous reconnaissez comme étant suffisante.
ii. Abonnements.
Si vous êtes un Abonné, vous reconnaissez que des conditions supplémentaires énoncées à la Section 4 ci-dessous s’appliquent à votre abonnement, et que Bantou Food vous donne accès à ces abonnements en échange du paiement des montants spécifiés dans cette section.
iii. Aucun droit à compensation.
En contrepartie de l’accès au Service Gratuit ou aux Abonnements, vous acceptez que Bantou Food puisse générer des revenus (y compris via la publicité et les parrainages), augmenter sa notoriété ou sa valeur, et que vous ne bénéficiez d’aucun droit à une part de ces revenus ou avantages.
iv. Modifications du Service.
Bantou Food peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, contenus ou services sans préavis. Elle peut également mettre fin au support de certaines versions de l’Application. Vous acceptez que Bantou Food ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers en cas de modification, suspension ou suppression de tout ou partie du Service. Si vous êtes insatisfait de ces modifications, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Service. Toutefois, si vous avez un abonnement actif et que Bantou Food l'annule sans motif, vous recevrez un remboursement au prorata des sommes déjà versées. Aucun remboursement ne sera accordé pour la fin du support d’une application payante.
v. Services mobiles.
Le Service est accessible depuis un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou un autre appareil connecté (les « Services Mobiles »). Votre opérateur mobile peut facturer des frais de données, de messagerie ou autres. Vérifiez auprès de votre opérateur si les Services Mobiles sont disponibles pour vos appareils et à quels frais. Toute utilisation de l’Application et des Services Mobiles doit respecter ce CLUF.
vi. Sécurité du Service.
Vous ne devez pas violer la sécurité du Service. Toute tentative pourrait entraîner des sanctions civiles et/ou pénales ainsi que la résiliation de votre accès. Bantou Food se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée et de coopérer pleinement avec les autorités. Cela inclut la divulgation de vos activités. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute suspicion de faille de sécurité liée au Service.
a. Identifiants de connexion.
Vous pouvez accéder au Service Gratuit et consulter les parties publiques du Service sans vous inscrire. Toutefois, pour bénéficier des Abonnements et accéder à toutes les fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte (un « Compte »).
b. Sécurité du Compte.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités qui y sont associées. Vous acceptez de notifier immédiatement Bantou Food à l’adresse support@bantoufood.com en cas d’utilisation non autorisée de vos identifiants ou de toute faille de sécurité liée à votre Compte. Bantou Food décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée avant que vous nous ayez informés.
c. Exactitude des informations.
Lors de la création de votre Compte, vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes comme demandé par Bantou Food. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en temps utile. Nous nous réservons le droit de refuser, supprimer ou réattribuer certains noms d’utilisateurs ou permaliens si nous l’estimons nécessaire. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, avec ou sans préavis, si nous jugeons que votre utilisation viole ce CLUF, porte atteinte au Service ou à ses utilisateurs, enfreint les droits d’un tiers, nuit à la réputation de Bantou Food, ou enfreint toute loi applicable. Si les messages envoyés à votre adresse email sont retournés comme non distribuables, Bantou Food pourra résilier votre Compte sans préavis et sans responsabilité envers vous ou un tiers.
a. Processus d’abonnement.
Vous pouvez souscrire un Abonnement via le Site Web, notre Application ou tout autre canal que Bantou Food pourra proposer à sa seule discrétion. Si vous vous abonnez via notre Site ou un autre canal contrôlé par Bantou Food, les paiements seront traités par nos prestataires de paiement tiers. Si vous vous abonnez via l’App iOS ou Android, ou via un appareil électronique tiers, les paiements seront traités par Apple, Google ou le fabricant de l’appareil (ou leurs prestataires de paiement), selon le cas. Nous acceptons différents moyens de paiement spécifiés lors de l’inscription. Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés.
b. Périodes d’essai.
Bantou Food ou ses partenaires peuvent, de temps à autre, proposer des essais gratuits ou à tarif réduit (« Période d’Essai »). La durée varie. Les essais sont réservés aux nouveaux abonnés et à certains anciens abonnés. Bantou Food se réserve le droit de déterminer votre éligibilité, de modifier ou supprimer l’offre sans préavis. Vos informations de paiement seront requises au début de la Période d’Essai. Sauf annulation avant la fin de la période, vous serez automatiquement facturé au tarif normal dès le premier jour suivant la fin de l’essai.
c. Autorisation de facturation.
EN FOURNISSANT VOTRE MOYEN DE PAIEMENT, VOUS AUTORISEZ Bantou Food, APPLE OU GOOGLE (OU LEURS PRESTATAIRES) À PRÉLEVER LES FRAIS D’ABONNEMENT MENSUELS OU ANNUELS, AINSI QUE LES TAXES APPLICABLES (TVA, taxes télécoms, etc.). LES FRAIS SONT EXCLUSIFS DE TOUTES TAXES ET PAYABLES DANS LA DEVISE INDIQUÉE LORS DE L’INSCRIPTION.
d. Modifications du tarif.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TARIFS D’ABONNEMENT À TOUT MOMENT. NOUS VOUS EN INFORMERONS AU MOINS 30 JOURS À L’AVANCE. LES NOUVEAUX TARIFS SERONT APPLIQUÉS LORS DU RENOUVELLEMENT DE VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ ANNULER AVANT LEUR ENTRÉE EN VIGUEUR.
e. Renouvellement automatique.
SAUF ANNULATION, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR UNE DURÉE ÉQUIVALENTE À CELLE PRÉCÉDENTE, AU TARIF EN VIGUEUR.
f. Paiements récurrents.
À L’EXPIRATION DE VOTRE ABONNEMENT, VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT FACTURÉ POUR LA FORMULE ACTUELLE (OU LA PLUS APPROCHANTE) LE JOUR DE FACTURATION CORRESPONDANT. SI LA DATE N’EXISTE PAS CE MOIS-LÀ (29, 30, 31), LA FACTURATION SE FERA LE DERNIER JOUR DU MOIS.
g. Annulation et remboursements.
VOUS POUVEZ ANNULER À TOUT MOMENT. APRÈS ANNULATION, L’ACCÈS RESTERA ACTIF JUSQU’À LA PROCHAINE DATE DE RENOUVELLEMENT. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ, SAUF DANS CERTAINS CAS POUR LES ABONNEMENTS VIA IOS/ANDROID (CONTACTEZ APPLE OU GOOGLE).
h. Délai de rétractation.
Si vous résidez dans l’Union Européenne (ou une juridiction similaire), vous pouvez annuler sous 14 jours et recevoir un remboursement complet, sauf si vous avez déjà accédé au Service durant cette période.
i. Défaut de paiement.
En cas de non-paiement, vous serez rétrogradé au Service Gratuit. Bantou Food pourra conserver votre Compte et ses contenus afin de vous permettre de régulariser votre situation.
a. Le Service.
Sous réserve de votre respect intégral et continu de ce CLUF, Bantou Food vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, gratuite et mondiale pour accéder et utiliser le Service uniquement à des fins personnelles, de divertissement non commerciales, conformément aux fonctionnalités proposées et dans le strict respect des dispositions de ce CLUF. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, concéder sous licence ou exploiter toute partie du Service, sauf autorisation expresse ci-dessus.
b. Contenu de Bantou Food.
À l’exception du Contenu Utilisateur (défini plus bas) et du contenu tiers transmis par des entités indépendantes (le « Contenu Tiers »), tous les contenus diffusés par Bantou Food via le Service (programmes radio, podcasts, textes, images, logiciels, fonctionnalités interactives, etc.) sont protégés par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Bantou Food ou de ses concédants de licence (le « Contenu Bantou Food »). Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier, transmettre, rendre disponible, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu Bantou Food sans l'autorisation préalable de Bantou Food. Il en va de même pour tout Contenu Utilisateur ou Contenu Tiers. Bantou Food ne garantit pas l’accès à un quelconque contenu, qui peut être modifié ou supprimé à tout moment, sans préavis. Vous acceptez que certains contenus puissent être jugés offensants ou inappropriés. Bantou Food décline toute responsabilité à cet égard. Certains contenus peuvent inclure des mécanismes de protection contre la copie. Vous vous engagez à ne pas contourner ces mécanismes sans autorisation légale.
c. Marques.
Les marques, logos et signes distinctifs de Bantou Food (les « Marques Bantou Food ») utilisés dans le Service sont protégés. D’autres noms de produits ou services peuvent être des marques appartenant à des tiers (les « Marques Tiers », désignées collectivement avec les Marques Bantou Food comme les « Marques »). Sauf disposition légale contraire, vous ne pouvez pas utiliser les Marques pour nuire à Bantou Food ou à un tiers. Il est interdit d’utiliser une Marque dans un lien hypertexte sans autorisation écrite préalable. Toute notoriété générée par l’utilisation des Marques Bantou Food profite exclusivement à Bantou Food.
d. Restrictions.
Le Service, le Contenu Bantou Food et les Marques – y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés – sont la propriété exclusive de Bantou Food et de ses concédants. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans cette Section 5 sont réservés. Aucune disposition du CLUF ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence implicite ou un droit supplémentaire sur le Service, le Contenu Bantou Food ou les Marques. Aucun droit ne vous est concédé sur le Contenu Tiers, sauf accès via le Service.
a. Définition.
La présente section concerne tout contenu que vous publiez, envoyez ou transmettez via le Service (collectivement, « Publier »), y compris, à titre d’exemple, des photographies, graphiques, images et textes (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), ainsi que les actions entreprises par Bantou Food en lien avec ces contenus disponibles sur le Service.
b. Licences sur le Contenu Utilisateur.
En publiant du Contenu Utilisateur sur ou via le Service, vous accordez à Bantou Food (ainsi qu’à ses ayants droit, représentants, successeurs, titulaires de licence et sous-licenciés) une licence mondiale, libre de redevance, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, révocable et illimitée pour utiliser tout Contenu Utilisateur que vous publiez via tout média ou format connu ou à venir, dans le cadre du Service ou de ses activités commerciales.
c. Vous devez posséder les droits sur le contenu publié.
Vous ne devez pas publier de Contenu Utilisateur dont vous ne possédez pas les droits ou pour lequel vous n’êtes pas pleinement autorisé à accorder les droits requis. Vous garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur que vous publiez ou que vous avez les droits nécessaires pour en accorder la licence ; (ii) la publication de ce contenu ne viole aucun droit de confidentialité, de publicité, de propriété intellectuelle ou autre ; (iii) aucune autre licence ou compensation ne sera exigée à notre charge ; et (iv) cette publication ne constitue pas une violation de contrat avec un tiers. Vous vous engagez à indemniser Bantou Food pour toute somme due à un tiers résultant de cette publication.
d. Utilisation Acceptable et Contenu Répréhensible.
Nous souhaitons que l'expérience sur le Service soit agréable. À cet effet, nous avons mis en place une Politique d’Utilisation Acceptable. Vous reconnaissez que Bantou Food vous offre la possibilité de signaler un contenu répréhensible, sans toutefois être dans l’obligation de le supprimer. Bantou Food se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’agir contre tout Utilisateur publiant un tel contenu : avertissement, suspension ou suppression du Compte, retrait des contenus, voire signalement aux autorités compétentes.
e. Surveillance.
Bantou Food se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller le Service et de supprimer tout Contenu Utilisateur, Contenu Tiers ou Contenu Bantou Food, sans préavis ni responsabilité. Bantou Food peut définir des règles générales de conservation et de stockage des contenus (durée, espace, etc.). Elle peut également conserver ou divulguer tout contenu si cela est requis par la loi, dans le cadre de l’application du CLUF, de la défense de ses droits ou de la sécurité de ses utilisateurs. Vous reconnaissez que Bantou Food ne garantit aucune confidentialité sur les Contenus Utilisateur et décline toute responsabilité en cas de suppression.
Les logiciels disponibles dans le cadre du Service, ainsi que toute transmission de données associée, sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé ou exporté à partir du Service, ni réexporté, en violation des lois américaines sur l’exportation. Vous téléchargez et utilisez ces logiciels à vos propres risques. En reconnaissant la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations locales concernant votre utilisation du Service, notamment en ce qui concerne la conduite en ligne et les contenus acceptables. Bantou Food ne garantit pas que le Service soit approprié ou disponible dans une localisation particulière. L’accès au Service depuis des juridictions où son contenu ou son utilisation sont illégaux est strictement interdit.
a. Publicités.
Bantou Food peut afficher des publicités concernant des biens et services de tiers, ou d’autres contenus promotionnels, sur le Service. Toute interaction, transaction ou participation à une promotion de l’un de ces annonceurs relève exclusivement de la relation entre vous et ce tiers. Votre participation est soumise aux conditions propres à cette publicité ou promotion. Bantou Food ne cautionne ni ne représente ces tiers. En utilisant le Service, vous acceptez que Bantou Food ne soit pas responsable des pertes ou dommages de toute nature résultant de telles interactions ou de la présence de ces tiers sur le Service.
b. Sites Externes.
Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers (« Sites Externes ») ou permettre le partage d’informations avec ceux-ci. Bantou Food ne cautionne aucun Site Externe ni les contenus qui y sont proposés. Ces sites sont créés et gérés par des tiers. Si vous avez des préoccupations concernant un contenu présent sur un Site Externe, veuillez contacter son administrateur.
Bantou Food n’est pas responsable du contenu de ces Sites Externes et ne garantit ni leur exactitude ni leur sécurité. Soyez prudent lors du téléchargement de fichiers, afin d’éviter virus ou logiciels malveillants. Si vous accédez à un Site Externe, achetez un contenu ou souscrivez à un service proposé par ce dernier, vous le faites à vos risques et périls. Vous acceptez que Bantou Food ne puisse être tenu responsable de votre interaction avec ces sites.
Nous travaillons continuellement à l’amélioration de nos produits et fonctionnalités, et nous accordons une grande importance à vos retours, idées et suggestions. Si vous choisissez de partager avec Bantou Food ou ses employés des idées liées à des produits, services, fonctionnalités, améliorations, contenus, stratégies, promotions ou tout autre élément similaire (collectivement les « Commentaires »), les conditions suivantes s’appliquent, indépendamment de tout message accompagnant vos idées, afin d’éviter tout malentendu ultérieur. En envoyant vos Commentaires à Bantou Food, vous acceptez que :
a. Bantou Food n’a aucune obligation de consulter, considérer ou implémenter vos Commentaires, ni de vous les retourner en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit ;
b. Vos Commentaires sont fournis sur une base non confidentielle. Bantou Food n’est tenue par aucune obligation de confidentialité à leur égard, et est libre de les utiliser ou de les divulguer de toute manière ;
c. Vous accordez à Bantou Food, ainsi qu’à ses successeurs et ayants droit, une autorisation perpétuelle, irrévocable et sans restriction d’utiliser les Commentaires et toute œuvre dérivée à toute fin, sans rémunération, attribution ou limitation, y compris à des fins commerciales, par exemple pour développer, utiliser, vendre, distribuer ou promouvoir des produits ou services intégrant ces Commentaires, en tout ou en partie, tels quels ou modifiés.
a. Généralités.
Afin de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges entre vous et Bantou Food, vous acceptez que tout différend lié à ce CLUF ou à votre utilisation du Service soit réglé par arbitrage contraignant. L’arbitrage est une procédure moins formelle qu’un procès, avec un arbitre neutre au lieu d’un juge ou jury, une procédure plus souple, et une révision judiciaire limitée. L’arbitre peut accorder les mêmes compensations qu’un tribunal. Ce processus s’applique à tout litige, qu’il soit basé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou autre, et ce, même après résiliation du CLUF. EN ACCEPTANT CE CLUF, VOUS RENONCEZ À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. CETTE CLAUSE EST RÉGIE PAR LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE (FEDERAL ARBITRATION ACT).
b. Exceptions.
Malgré la clause d’arbitrage ci-dessus, chaque partie peut : (i) intenter une action individuelle devant un tribunal de proximité ; (ii) engager une procédure devant une agence gouvernementale ; (iii) demander une injonction en soutien à l’arbitrage ; ou (iv) poursuivre en justice pour violation de propriété intellectuelle.
c. Arbitre.
Tout arbitrage sera régi par les règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), modifiées par ce CLUF, et sera administré par l’AAA. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher tout différend relatif à l’interprétation, l’applicabilité ou la validité de cette clause.
d. Notification et procédure.
Avant d’engager une procédure d’arbitrage, une partie doit d’abord envoyer une notification écrite à l’autre partie par courrier ou par e-mail. L’adresse de Bantou Food pour la notification est : 210 King Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94107, Attn: Legal Department. La notification doit décrire le différend et les réparations souhaitées. Si aucun accord n’est trouvé sous 30 jours, la procédure d’arbitrage peut être engagée. Si la décision finale vous est favorable et dépasse l’offre de règlement la plus élevée faite par Bantou Food avant l’arbitrage, Bantou Food vous versera le montant le plus élevé entre : (A) le montant accordé, (B) la dernière offre faite, ou (C) 15 000 $.
e. Frais.
Si vous engagez un arbitrage conformément à ce CLUF, Bantou Food vous remboursera les frais de dépôt sauf si votre demande dépasse 15 000 $ ou est jugée frivole. L’audience se tiendra à San Francisco, Californie, sauf si le montant est inférieur à 15 000 $, auquel cas vous pouvez opter pour une audience téléphonique, documentaire ou en personne. L’arbitre doit rendre une décision écrite et motivée, et les deux parties acceptent de maintenir la confidentialité de cette décision et des échanges liés. L’arbitre peut aussi décider du remboursement des frais à tout moment sur demande motivée.
f. Recours Collectifs Interdits.
VOUS ET Bantou Food ACCEPTEZ DE NE POUVOIR ENGAGER D’ACTIONS L’UN CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON COMME DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF. L’arbitre ne pourra regrouper plusieurs réclamations sans accord mutuel.
g. Modifications de cette clause d’arbitrage.
Toute modification future de cette clause ne s’appliquera pas à moins que vous ne l’acceptiez expressément. Vous pouvez refuser une modification en envoyant une notification écrite à l’adresse de Bantou Food dans les 30 jours suivant la mise à jour.
h. Applicabilité.
Si la clause 10.f ou l’ensemble de la section 10 est jugée inapplicable, alors toute la section 10 sera considérée comme nulle.
DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUT LITIGE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC UN TIERS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE — Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, UN FOURNISSEUR DE RÉSEAU MOBILE OU UN AUTRE UTILISATEUR — RELÈVE EXCLUSIVEMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ ET DE CELLE DUDIT TIERS. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT), CONNU OU INCONNU, ENVERS Bantou Food ET SES PARTENAIRES EN LIEN AVEC DE TELS LITIGES.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bantou Food, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses — y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables — résultant de ou liés à :
(a) votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du Service ou du Contenu Bantou Food ;
(b) votre Contenu Utilisateur ;
(c) votre violation de ce CLUF.
Bantou Food fera des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation ou procédure pour laquelle elle sollicite votre indemnisation dès qu’elle en aura connaissance. Toutefois, si votre adresse e-mail est inactive ou que Bantou Food n’est pas en mesure de vous contacter rapidement, votre obligation d’indemnisation restera en vigueur.
Bantou Food se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’assumer la défense exclusive de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation à vos frais. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec Bantou Food pour assurer sa défense.
a. Durée.
La durée de ce CLUF commence dès votre première utilisation du Service et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Bantou Food.
b. Résiliation.
Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en envoyant une notification écrite à Bantou Food à l’adresse support@bantoufood.com, en supprimant l’Application de votre appareil et en cessant toute utilisation du Service. Bantou Food peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier ce CLUF et votre accès au Service à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez une disposition du CLUF ou portez atteinte aux droits d’un tiers. Bantou Food peut également mettre fin au CLUF pour toute autre raison, avec ou sans préavis, en utilisant l’adresse e-mail associée à votre Compte.
c. Conséquences de la résiliation.
Après la résiliation du CLUF :
(i) Bantou Food n’aura plus aucune obligation de fournir le Service ;
(ii) tous les droits et licences qui vous ont été accordés prendront fin immédiatement.
Bantou Food ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers de la fin du Service ou de votre accès au Service. Après la résiliation, vous ne pourrez plus accéder à vos informations, y compris votre Contenu Utilisateur ou les données liées à votre Compte. Bantou Food n’a aucune obligation de conserver ces données ou de les transférer.
Vous reconnaissez également que Bantou Food ne sera pas tenue de supprimer les Contenus Utilisateur stockés sur ses serveurs ou supports de sauvegarde après la suppression de votre Compte.
Les sections suivantes survivront à la résiliation du CLUF : 1.a, 1.c, 1.d, 1.e, 2.b, 2.c, 2.d, 2.e, 3.b, 5.b, 5.c, 5.d, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14.b, 14.c, 15, 16, 18 ainsi que tous les termes définis utilisés dans ces sections.
En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme précisé dans notre Politique de Confidentialité. Veuillez lire cette politique pour en savoir plus sur vos choix concernant nos pratiques en matière de communication électronique. Vous acceptez que toutes les notifications, accords, divulgations ou autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale, y compris l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ce CLUF. Ce CLUF, la Politique de Droit d’Auteur ainsi que tout autre accord expressément intégré par référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bantou Food concernant l’utilisation du Service. À l’exception des cas prévus à la section 1.a, ce CLUF ne peut être modifié que par un accord écrit signé par vous et un représentant autorisé de Bantou Food. De plus, pour les Utilisateurs situés dans l’EEE, vous reconnaissez que certaines modalités d’utilisation du Service peuvent être régies par des politiques supplémentaires, notamment la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité de Bantou Food. Le fait de ne pas exiger l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit, ni une renonciation en cas de manquement futur. Les en-têtes des sections sont uniquement présents pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation du contenu. Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide ou inapplicable, la partie invalide sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Vous acceptez qu’aucune relation de type coentreprise, partenariat, emploi ou agence ne soit créée entre vous et Bantou Food du fait de ce CLUF ou de l’utilisation du Service. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple Inc. (« Apple »), ses filiales, ainsi que d’autres partenaires de Bantou Food soient considérés comme des tiers bénéficiaires de ce CLUF et qu’ils ont le droit de l’appliquer à votre encontre en tant que tels. La version anglaise de ce CLUF est la version contractuelle applicable. En cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, cette dernière prévaudra. Vous acceptez expressément que ce CLUF et tout document connexe soient rédigés uniquement en anglais.
Si vous avez des commentaires, des réclamations, des suggestions concernant ce CLUF ou le Service, ou si vous souhaitez simplement nous contacter, vous pouvez joindre Bantou Food par e-mail à l’adresse suivante :
support@bantoufood.com,
ou par courrier à : Bonapriso, Douala, Cameroun.
